Droit de la fonction publique

Cécile JANURA, expert en droit de la Fonction Publique, intervient à tous les stades de la vie professionnelle des fonctionnaires et agents publics non titulaires de l’Etat, des collectivités territoriales et de l’administration hospitalière.

Entrée en fonction : contentieux des concours ; contrats d’engagement ; procédures de titularisation ; emploi des personnes handicapées (concours et contrats spécifiques).

Déroulement de carrière : contentieux de la notation et de l’avancement ; rémunération ; congés et protection sociale ;  reclassement ; mobilité (mise à disposition, détachement et disponibilité) ; régime des institutions représentatives du personnel (CAP, CTP, CHS) ; harcèlement et protection fonctionnelle ; licenciements et reconstitution de carrière ; contentieux indemnitaires ; retraite des fonctionnaires et agents non-titulaires.

Procédures disciplinaires : conseil et assistance devant les instances disciplinaires ; contentieux des sanctions disciplinaires.

La clientèle du cabinet est composée de collectivités et établissements publics, de fonctionnaires, d’agents publics non titulaires, ainsi que d’organisations syndicales locales et nationales.

Maître JANURA est membre de l'AFAC (Association Française des Avocats-Conseils auprès des Collectivités Territoriales).